Statut des membres - conseil-constitutionnel.fr

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La nomination

En vertu de l'article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit.

Le mandat des membres nommés est d'une durée de neuf ans et ne peut être reconduit, ce qui assure leur indépendance. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans. En cas de décès ou...

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Date: 2017-05-15 16:38:39
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Le financement de la campagne des candidats à l'élection ...

Le financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle au travers des comptes de campagne

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Régis LAMBERT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012

|Secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sujet récurrent de débat dans l'actualité, le...

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Date: 2017-05-15 16:36:21
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"Ne laissez personne vous priver de votre choix", clame ...

"Ne laissez personne vous priver de votre choix", clame Fillon

Actualité

De nombreux membres de l'équipe de campagne de François Fillon ont démissionné de leurs fonctions.

afp.com/Christophe ARCHAMBAULT

Malgré la démission de son directeur de campagne Patrick Stefanini et la fronde dans sa famille poltique, le candidat investi par le parti Les Républicains pour l'élection présidentielle...

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Jean Sarkozy — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .

Jean Sarkozy

Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.

Fonctions

(7 ans et 20 jours)

Président

Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa

Date de naissance

Enfance[ modifier | modifier le code ]

Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après...

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Date: 2017-05-13 07:06:54
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Thèmes liés : nicolas sarkozy elu president de l'ump / jean sarkozy les guignols de l'info / sarkozy president de l'ump / sarkozy president de l ump / jean sarkozy droit etude

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Jean Sarkozy

Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.

Fonctions

(7 ans et 20 jours)

Président

Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa

Date de naissance

Enfance[ modifier | modifier le code ]

Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après...

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On connaît les candidats à la présidentielle - 18/03/2017 ...

Ce matin le Conseil constitutionnel publie la liste officielle des candidats à l'élection présidentielle. Chacun d'eux doit avoir recueilli 500 parrainages d'élus pour pouvoir concourrir. Sauf surprise, ils seront onze sur la ligne de départ.

Ils seront donc onze sur la ligne de départ. Onze candidats à la magistrature suprême de la France. C'est aujourd'hui que le Conseil constitutionnel...

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