Paquet fiscal : que reste-t-il de la loi TEPA

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Paquet fiscal : que reste-t-il de la loi TEPA ?

Alors que le gouvernement devrait lever le voile sur son plan de bataille destiné à réduire le déficit, la direction de FOL s'est interrogée sur la loi TEPA du 21 août 2007.

Pur produit du programme du président Sarkozy et traduction d'une nouvelle conception de la politique économique faisant plus de place au...

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Date: 2017-05-16 03:13:56
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Définition de la loi TEPA - petite-entreprise.net

Définition de la loi TEPA

Publié le lundi 11 janvier 2016, mis à jour le lundi 11 janvier 2016

7/10

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Votée en 2007 puis lentement détricotée tout au long du quinquennat Sarkozy pour finir vidée de sa substance et enfin en grande partie abandonnée par le premier gouvernement Hollande, la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat visait à l'origine, entre autre, à aider...

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Loi TEPA, Paquet Fiscal : Le guide des réformes Sarkozy

Premier Bilan de la Loi Tepa

Écrit par Administrator   

20-07-2008

Un premier bilan de la Loi TEPA sur l'année 2008 a été publié à la mi-juillet par le ministère du budget, et celui s'avère déjà extrèmement postif.

En effet, les mesures d'incitations fiscales prévues par la Loi en Faveur du Travail, de l'Emploi etdu Pouvoir d'Achat ont bénéficié à plus de 92.000 contribuables...

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Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-05-13 05:29:10
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Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

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La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Droits de succession - L'Exonération - Assistant Perso Officéo

Droits de succession - L'Exonération

La transmission des biens par succession ou par donation ne peut se faire de manière gratuite. Il y a toujours un droit à payer. Mais, le parlement français a voté, en 2007, la « loi Tepa » prévoyant une exonération en matière de succession ainsi que les autres types d'allègement.

Qui peut en bénéficier ?

D'après la loi TEPA mise en vigueur...

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Date: 2017-05-16 03:15:07
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