Fiche n° 14. La réforme territoriale

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Fiche n° 14. La réforme territoriale

Publié le 13/08/2011 o Par La Rédaction o dans : Fiches de révision

La France, de tradition centralisatrice depuis la Révolution française, va connaître au début des années 80 une réforme de grande ampleur introduisant d'importantes modifications dans l'organisation territoriale, dont les plus conséquentes...

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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

La réforme des collectivités territoriales de 2010 affiche comme objectif la simplification de l' organisation territoriale française :

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création des métropoles , nouvelle catégorie d' établissement public de...

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Date: 2017-05-13 11:37:42
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Réformes - Comptes Rendus - Sebc85

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Lancée par Nicolas Sarkozy, le texte sur réforme des collectivités territoriales est une source de discorde depuis deux ans entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Après avoir fait l'objet de deuxlectures dans chaque chambre, une commission mixte paritaire a été formée pour aboutir à un accord. Elle s'est réunie...

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Au cours de son mandat, Nicolas Sarkozy, dont l'annonce de candidature est attendue cette semaine, a accompli toute une série de réformes, dont voici les principales :

- Loi Tepa -travail, emploi et pouvoir d'achat- (2007). Emblématique de tout le quinquennat, elle exonère les heures supplémentaires de cotisations et d'impôts, supprime la plupart des droits de succession et prévoyait deux...

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