Assemblée nationale - Loi de finances pour 2006

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Loi de finances pour 2006

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours...

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Thèmes liés : projet de loi sarkozy 2006 / loi sarkozy 2006 / projet de loi sarkozy / nicolas sarkozy ministre interieur / sarkozy 16 novembre

Assemblée nationale - Prévention de la délinquance

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Prévention de la délinquance

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance publiée au Journal Officiel du 7 mars 2007 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles...

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Thèmes liés : loi prevention delinquance sarkozy / projet de loi sarkozy 2006 / projet de loi sarkozy / loi sarkozy 5 mars 2007 / nicolas sarkozy ministre interieur

Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l ...

Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

En France , la loi relative à l'immigration et à l'intégration est une loi issue d'un projet de loi déposé par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy . Cette loi entraîne une évolution significative du droit de l'immigration en France . Le Parlement a discuté le projet de loi à partir du 2 mai 2006 et l'a adopté...

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Date: 2017-05-13 02:21:30
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propositions de Nicolas Sarkozy - Débat 2007, Engageons ...

Déduire les intérêts de l'emprunt immobilier du revenu imposable

Organisme concerné : État

Hyp. basse : 1,5 MdEUR

Hyp. haute : 2,5 MdEUR

"Je propose que l'on puisse déduire tous les intérêts de son emprunt du revenu imposable". Discours de Nicolas Sarkozy à Paris, 14 janvier 2007.

Commentaires

La mesure, qui vise à faciliter l'accès à la propriété, est distincte de celle proposée...

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Thèmes liés : discours sarkozy 2007 14 janvier / discours sarkozy jeunesse 2007 / sarkozy 2007 discours / discours nicolas sarkozy 28 fevrier 2014 / discours nicolas sarkozy 7 novembre 2014

Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l ...

Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

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En France , la loi relative à l'immigration et à l'intégration est une loi issue d'un projet de loi déposé par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy . Cette loi entraîne une évolution significative du droit de l'immigration en...

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la carte de séjour compétences et talents a un an ...

Accueil > racisme, antisémitisme et xénophobie > les étrangers > sous Brice Hortefeux > la carte de séjour compétences et talents a un an

la carte de séjour compétences et talents a un an

lundi 30 juillet 2007

La "loi relative à l'immigration et à l'intégration" du 24 juillet 2006 a un an. Elle a été adoptée pour renforcer la "loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour...

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Date: 2017-05-16 04:12:36
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Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le ...

Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme

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Loi du 23 janvier 2006

Présentation

Titre

Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Lire en ligne

23 janvier 2006

relative à la lutte contre le...

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Date: 2017-05-13 07:58:20
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Politique du patrimoine : chronologie,. La politique du ...

Dossier mis à jour le 10.03.2014

Article mis à jour le 20.12.2013

1789-1830 : Invention de la notion de patrimoine

2 novembre 1789

Les biens de l'Eglise sont mis à la disposition de la Nation par décret de l'Assemblée constituante.

1790

Le 7 septembre, les Archives nationales sont crées par décret.

Le 13 octobre, intervention de Charles de Talleyrand à l'Assemblée constituante sur la...

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Date: 2017-05-16 04:15:32
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Loi Travail : enjeux et répertoires d’action - La Vie des ...

genre

Le mouvement de contestation contre la « Loi Travail » a mis en avant les inégalités générationnelles face à la précarité. La politiste Sophie Béroud analyse les enjeux de ce projet de loi en termes d'inégalités de genre ainsi que les formes de mobilisation auxquelles la contestation actuelle donne lieu, avec les contradictions des syndicats.

Sophie Béroud est maîtresse de...

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Date: 2017-05-16 03:30:08
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Thèmes liés : ou est nicolas sarkozy aujourd hui / nicolas sarkozy aujourd'hui / nicolas sarkozy francois fillon / sarkozy aujourd'hui en france / sarkozy aujourd hui

Chronologie,. L'enseignement du premier degré. Politiques ...

Les devoirs envers Dieu sont explicitement rétablis dans les programmes primaires.

2 novembre 1941

A la demande de l'épiscopat, une subvention de quatre cent millions de francs au profit des écoles privées est inscrite au budget du ministère de l'Intérieur et mandatMandatDurée d'exercice d'une fonction élective ée par les préfets aux évêques.

8 novembre 1944

Création, par René...

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Date: 2017-05-16 04:14:46
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NICOLAS SARKOZY PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ...

La mairie de Neuilly-sur-Seine .

Déjà membre de l' Union des jeunes pour le progr�?s (UJP) d�?s son arrivée à la faculté, Nicolas Sarkozy adh�?re à l' Union des démocrates pour la République (UDR) en 1974. Il milite d�?s son entrée pour l' élection de Jacques Chaban-Delmas à la présidence de la République . Devenu délégué départemental des jeunes UDR des Hauts-de-Seine ,...

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Date: 2017-05-16 02:53:47
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Gouvernement rapatriés - jeunepiednoir.pagesperso-orange.fr

**************************************  LETTRE OUVERTE N°2 A M. JEAN-MARC TODESCHINI  *********************************

JEUNE PIED-NOIR                                                                                                                    ...

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Date: 2016-04-28 15:35:25
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Candidats.fr - Le projet de Nicolas Sarkozy : brevets ...

Campagne

Paris, le 20 avril 2007. Communiqué de presse

Nicolas Sarkozy dans sa réponse [1] au questionnaire Candidats.fr, arrivée 36 heures avant l'élection présidentielle, présente un projet de société à l'ère du numérique qui date du siècle dernier.

L'APRIL considérait hier dans un communiqué [2] l'absence de réponse de Nicolas Sarkozy comme préoccupante, surtout au vu de la...

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Date: 2017-05-16 03:29:43
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