La loi pour construire 30% de plus est officielle – Crédit ...

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Quels sont les détails d'application de la loi Sarkozy pour construire 30% de plus ?

D'ici quelques mois et durant 3 ans, il sera désormais possible de construire 30 % de surface en plus sur un même terrain.

Cette majoration du droit à construire est une proposition du Gouvernement et notamment de Nicolas Sarkozy afin de soulager les problèmes de logement en France.

Quelles sont les...

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Que cache la loi Carle ?

 

 

La loi Carle vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale, lundi 28 septembre 2009, sur un texte proposé par la majorité sénatoriale. Toute la droite a voté pour (à l'exception d'un député UMP) et toute la Gauche et les Verts ont voté contre. Cette loi est destinée à "garantir la parité de financement entre les...

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Date: 2010-12-23 23:00:09
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