Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le ...

Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme

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Loi du 23 janvier 2006

Présentation

Titre

Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Lire en ligne

23 janvier 2006

relative à la lutte contre le...

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Date: 2017-05-13 07:58:20
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Éléments de réflexion sur la mesure de la « diversité » et ...

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À la demande du Comité pour la mesure et l'évaluation de la diversité et des discriminations (COMEDD), institué par le président de la République en mars 2009, Daniel Sabbagh a rassemblé un ensemble d'observations à usage plus ou moins immédiat, dont il offre ici une synthèse.

Après qu'à l'automne 2007 le Conseil Constitutionnel eut censuré un amendement...

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Date: 2017-05-16 05:15:51
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