Paquet fiscal : que reste-t-il de la loi TEPA

Une difficulté sur le site ?

Paquet fiscal : que reste-t-il de la loi TEPA ?

Alors que le gouvernement devrait lever le voile sur son plan de bataille destiné à réduire le déficit, la direction de FOL s'est interrogée sur la loi TEPA du 21 août 2007.

Pur produit du programme du président Sarkozy et traduction d'une nouvelle conception de la politique économique faisant plus de place au...

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Date: 2017-05-16 03:13:56
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Réponses aux questions de Documentissime

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Vente des parts pour un départ en retraite

Question postée par brigitte le 01/05/2017 - Catégorie : Droit des affaires

Mon mari vend ses parts a ses associes ils sont trois a part égale par contre les dévidendes pour ne pas lui les donner ils les mettre en fond de roulement, ont il le droit sachant qu il compte partir après avoir vendu ses...

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