nationalité française:Carla Sarkozy-Bruni au dessus des lois?

Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.

nationalité française:Carla Sarkozy-Bruni au dessus des lois?

La bévue de Claude Guéant «Quelqu'un qui épouse une personne française devient automatiquement français», a déclaré sur Europe 1 Claude Guéant,...

Page 1 sur 3

1 945

La bévue de Claude...

Lire la suite

Date: 2017-05-16 03:05:48
Site : bladi.info

Thèmes liés : carla bruni sarkozy nationalite francaise / mariage nicolas sarkozy carla bruni date / nicolas sarkozy et carla bruni mariage / mariage sarkozy carla bruni date / nicolas sarkozy et carla bruni enceinte

GISTI - www.gisti.org/dossier-noir-des-naturalisations ...

Accueil > Dossiers > Dossier noir des naturalisations > Le dossier noir des naturalisations

www.gisti.org/dossier-noir-des-naturalisations

[ Sommaire ]

Les naturalisations ont toujours été considérées comme une prérogative discrétionnaire du gouvernement, et même la prérogative discrétionnaire par excellence. On dit volontiers qu'il s'agit là d'une « faveur » et non d'un droit. Mais...

Lire la suite

Date: 2017-05-16 04:30:55
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : loi sarkozy nationalite francaise / sarkozy contre l immigration / lois de sarkozy sur l immigration / politique de sarkozy sur l immigration / loi sarkozy sur l immigration

Politikart: La nationalité de Carla Bruni-Sarkozy fait débat

Publié par Tessa Ivascu. | mardi, février 05, 2008 | Encore plus fort | Vos commentaires

Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, est catégorique : «Quelqu'un qui épouse une personne française devient automatiquement français». Il évoquait le cas de Carla Bruni, d'origine italienne, qui, mariée au président Nicolas Sarkozy depuis samedi, devient «française»...

Lire la suite

Date: 2017-05-15 07:26:34
Site : http://www.politikart.com

Thèmes liés : mariage nicolas sarkozy carla bruni date / nicolas sarkozy et carla bruni mariage / carla bruni sarkozy nationalite francaise / nicolas sarkozy carla bruni / nicolas sarkozy ministre interieur

Mariage blanc — Wikipédia

Multiplicité des causes[ modifier | modifier le code ]

La loi nationale, le code du travail ou même les dispositions de l'employeur envers les mariés peuvent motiver un mariage blanc. Un cas souvent cité est celui d'un fonctionnaire cherchant à obtenir sa mutation [2] .

Un autre exemple est celui d'un homosexuel qui ferait un mariage blanc pour se faire passer pour hétérosexuel .

France :...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 02:03:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sarkozy mariage blanc / loi sarkozy sur l immigration / sarkozy mariage pour tous france 2 / loi sarkozy 26 novembre 2003 / politique de sarkozy sur l immigration

2003/11 - Loi dite « Sarkozy » du 26/11/2003

2003/11 - Loi dite « Sarkozy » du 26/11/2003

relative à « La maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ».

La loi n° 2033-1119 du 26 novembre 2003 (JO 27 novembre) a pour principal but de lutter contre l'immigration irrégulière et ses filières, de favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière, ainsi que de réformer les...

Lire la suite

Date: 2017-05-16 04:13:18
Site : http://www.impatriation-au-quotidien.com

Thèmes liés : loi sarkozy 26 novembre 2003 / loi sarkozy immigration 2003 / loi sarkozy 2003 / loi sarkozy sur l immigration / sarkozy contre l immigration

GISTI - Dix années de lois sarkozy : toujours plus de ...

Les lois Sarkozy de 2003 et 2006 - suivies et complétées par la loi Hortefeux de 2007 et la loi Besson de 2011 - se sont inscrites dans cette continuité. Mais elles ont innové en ce qu'elles ont pris prétexte de la nécessité d'intégrer les étrangers pour justifier leur maintien dans une situation précaire, quelles que soient leurs attaches, personnelles ou familiales en France, aussi...

Lire la suite

Date: 2017-05-16 04:34:04
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : loi sarkozy sur l immigration / lois de sarkozy sur l immigration / sarkozy contre l immigration / politique de sarkozy sur l immigration / loi sarkozy 26 novembre 2003

Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi ...

La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 est venue réformer une fois encore l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte aussi des modifications au code pénal (interdiction du territoire français), au code de procédure pénale, au code du travail et au code civil (documents d'état civil, mariage, nationalité).

L'analyse qu'on trouvera...

Lire la suite

Date: 2017-05-16 04:11:07
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : loi sarkozy 26 novembre 2003 / loi sarkozy sur l immigration / loi sarkozy immigration 2003 / loi sarkozy 2003 / loi sarkozy 2004