la carte de séjour compétences et talents a un an ...

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la carte de séjour compétences et talents a un an

lundi 30 juillet 2007

La "loi relative à l'immigration et à l'intégration" du 24 juillet 2006 a un an. Elle a été adoptée pour renforcer la "loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour...

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Date: 2017-05-16 04:12:36
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Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l ...

Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

En France , la loi relative à l'immigration et à l'intégration est une loi issue d'un projet de loi déposé par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy . Cette loi entraîne une évolution significative du droit de l'immigration en France . Le Parlement a discuté le projet de loi à partir du 2 mai 2006 et l'a adopté...

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Date: 2017-05-13 02:21:30
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Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l ...

Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

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En France , la loi relative à l'immigration et à l'intégration est une loi issue d'un projet de loi déposé par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy . Cette loi entraîne une évolution significative du droit de l'immigration en...

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RFI - France - Sarkozy veut «une immigration choisie»

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La France est le « premier pays d'accueil des demandeurs d'asile », 2004 a été une «  année de grande stabilité des flux migratoires » et, entre 2004 et 2005, la « progression de l'immigration familiale a continué d'augmenter » : telles sont, dans les grandes lignes, les conclusions auxquelles aboutit un rapport sur la politique migratoire sur...

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Date: 2016-12-12 07:47:42
Site : http://www1.rfi.fr

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Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l ...

Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Septembre 2006 - n° 36

Aperçu rapide par Nicole Guimezanes professeur à l'université de Paris 12membre du CERCO EA 3485 (Centre de recherche sur le droit...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi ...

La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 est venue réformer une fois encore l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte aussi des modifications au code pénal (interdiction du territoire français), au code de procédure pénale, au code du travail et au code civil (documents d'état civil, mariage, nationalité).

L'analyse qu'on trouvera...

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Date: 2017-05-16 04:11:07
Site : http://www.gisti.org

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A vous de juger, Grand débat avec Marine Le Pen, François ...

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Ajoutée le 21 juil. 2013

Débat très intéressant datant de 2006.

Il regroupe toutes les sensibilités politiques du pays, ce qui est assez rare.Tous les thèmes restent d'actualité. Voici les points qui m'apparaissent essentiels :

2:54 L'insuportable...

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Site : youtube.com

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2003/11 - Loi dite « Sarkozy » du 26/11/2003

2003/11 - Loi dite « Sarkozy » du 26/11/2003

relative à « La maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ».

La loi n° 2033-1119 du 26 novembre 2003 (JO 27 novembre) a pour principal but de lutter contre l'immigration irrégulière et ses filières, de favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière, ainsi que de réformer les...

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Date: 2017-05-16 04:13:18
Site : http://www.impatriation-au-quotidien.com

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