Loi du 5 mars 2009 relative à la communication ...

Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle

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B/La difficile cohabitation du secteur public et du secteur privé

a/La question du financement et de l'indépendance du secteur public Jusqu'à présent, le service public de l'audiovisuel reposait sur la loi suivante: la loi...

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Impôt de solidarité sur la fortune - Page 6

Actualités  >  O  >  Impôt de solidarité sur la fortune  > Impôt de solidarité sur la fortune - Page 6

#Impôt de solidarité sur la fortune - Page 6

Le Sénat adopte une simplification du bouclier fiscal

Politique | 27 juillet 2007 - 17h02

50% des revenus Il dispose que "l'impôt de solidarité sur la fortune du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la...

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Thèmes liés : actualite 18 mars 2007 nicolas sarkozy / nicolas sarkozy 14 mars 2007 / sarkozy discours 18 mars 2007 / loi sarkozy 5 mars 2007 / discours sarkozy mars 2007

Droit au logement — Wikipédia

Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du

31 mai 1990

par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...

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Date: 2017-05-14 03:35:54
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Thèmes liés : loi sarkozy 5 mars 2007 / politique nicolas sarkozy election segolene royal presidentielle / loi sarkozy logement / actualite 18 mars 2007 nicolas sarkozy / sarkozy discours 18 mars 2007

Assemblée nationale - Prévention de la délinquance

Accueil  > Dossiers

Prévention de la délinquance

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance publiée au Journal Officiel du 7 mars 2007 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles...

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Thèmes liés : loi prevention delinquance sarkozy / projet de loi sarkozy 2006 / projet de loi sarkozy / loi sarkozy 5 mars 2007 / nicolas sarkozy ministre interieur

Commentaire Discours Sarkozy Épinal 12 Juillet 2007 ...

p.3 o Présentation du document p.4 o Analyse du... document p.5 o Commentaire du document p.12 o Clôture p.13 o Bibliographie p.14 ...

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Thèmes liés : discours de nicolas sarkozy a epinal le 12 juillet 2007 / discours de nicolas sarkozy a dakar le 26 juillet 2007 / discours nicolas sarkozy 12 juillet 2007 / discours nicolas sarkozy 26 juillet 2007 / discours nicolas sarkozy 6 mai 2007

propositions de Nicolas Sarkozy - Débat 2007, Engageons ...

Déduire les intérêts de l'emprunt immobilier du revenu imposable

Organisme concerné : État

Hyp. basse : 1,5 MdEUR

Hyp. haute : 2,5 MdEUR

"Je propose que l'on puisse déduire tous les intérêts de son emprunt du revenu imposable". Discours de Nicolas Sarkozy à Paris, 14 janvier 2007.

Commentaires

La mesure, qui vise à faciliter l'accès à la propriété, est distincte de celle proposée...

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Les Enfants de Don Quichotte — Wikipédia

Les Enfants de Don Quichotte

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Les Enfants de Don Quichotte

Cadre

Tentes des Enfants de Don Quichotte.

Tentes des Enfants de Don Quichotte au bord du Canal Saint-Martin , à Paris .

Tentes installées par les Enfants de Don Quichotte à Toulouse , France (février 2007).

Tentes installées par les Enfants de Don Quichotte à Lille , France (mars...

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Date: 2017-05-13 04:07:57
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Thèmes liés : loi sarkozy 5 mars 2007 / sarkozy lille 28 mars 2007 / discours nicolas sarkozy campagne presidentielle 2007 / discours nicolas sarkozy campagne presidentielle 2012 / discours nicolas sarkozy 6 mai 2007

Le best of des mensonges de Nicolas "Pinocchio" Sarkozy ...

Sarkozy "Mon Projet" (2007)

Nous avons ensuite une intervention de Nicolas Sarkozy le 27 mai 2008 connue et largement diffusée dans la blogosphère.

"Je dis que je ne le ferai pas, pour différentes raisons, et la première c'est que je n'en ai pas parlé pendant ma campagne présidentielle. Ce n'est pas un engagement que j'ai pris devant les Français, je n'ai donc pas de mandat pour...

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Date: 2017-05-14 12:11:03
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Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-05-13 05:29:10
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Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Gilles de Robien — Wikipédia

 Pour l'article homonyme, voir Robien . 

Gilles de Robien

(1 an 11 mois et 14 jours)

Président

(3 ans et 24 jours)

Président

(16 ans 3 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(13 ans 3 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(11 mois et 21 jours)

Prédécesseur

Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien

Date de naissance

Jeanne Hoarau de la Source

Profession

Agent général d'assurance et...

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Date: 2017-05-13 18:37:59
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Le financement de la campagne des candidats à l'élection ...

Le financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle au travers des comptes de campagne

|

Régis LAMBERT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012

|Secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sujet récurrent de débat dans l'actualité, le...

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Date: 2017-05-15 16:36:21
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : financement campagne presidentielle 2012 sarkozy / sarkozy rejet compte de campagne / sarkozy compte de campagne 2007 / compte campagne sarkozy 2012 / financement campagne electorale sarkozy

L'intervention de Sarkozy décryptée en direct | Slate.fr

> Affaire Bettencourt: l'ex-conseiller justice de Sarkozy interrogé par la police (sources policières) (URGENT AFP)

A propos des 35heures et de la désindustrialisation de la France

Gilles Bridier: 35 heures toujours. Rappel: elles ne sont pas un butoir. En revanche, l'Allemagne, à la différence de la France, a entretenu et consolidé ses filières industrielles, ce qui est d'ailleurs la...

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Date: 2017-05-16 07:40:44
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : emission juger nicolas sarkozy 8 mars 2007 / france 2 direct nicolas sarkozy / discours nicolas sarkozy campagne presidentielle 2007 / france 2 un jour un destin nicolas sarkozy / discours nicolas sarkozy campagne presidentielle 2012

NICOLAS SARKOZY PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ...

La mairie de Neuilly-sur-Seine .

Déjà membre de l' Union des jeunes pour le progr�?s (UJP) d�?s son arrivée à la faculté, Nicolas Sarkozy adh�?re à l' Union des démocrates pour la République (UDR) en 1974. Il milite d�?s son entrée pour l' élection de Jacques Chaban-Delmas à la présidence de la République . Devenu délégué départemental des jeunes UDR des Hauts-de-Seine ,...

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Date: 2017-05-16 02:53:47
Site : http://comores-info.skyrock.com

Thèmes liés : nicolas sarkozy elu president de l'ump / nicolas sarkozy ministre interieur / nicolas sarkozy elu president ump / nicolas sarkozy neuilly sur seine / nicolas sarkozy elu president

Politique du patrimoine : chronologie,. La politique du ...

Dossier mis à jour le 10.03.2014

Article mis à jour le 20.12.2013

1789-1830 : Invention de la notion de patrimoine

2 novembre 1789

Les biens de l'Eglise sont mis à la disposition de la Nation par décret de l'Assemblée constituante.

1790

Le 7 septembre, les Archives nationales sont crées par décret.

Le 13 octobre, intervention de Charles de Talleyrand à l'Assemblée constituante sur la...

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Date: 2017-05-16 04:15:32
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : loi sarkozy 24 juillet 2006 / france 2 direct nicolas sarkozy / france 2 sarkozy direct / loi sarkozy 5 mars 2007 / conseiller en communication politique sarkozy

Bilan de Nicolas Sarkozy au Ministère de l'Intérieur - Non ...

Accueil du site > Election présidentielle 2007 > Bilan de Nicolas Sarkozy au Ministère de l'Intérieur

Bilan de Nicolas Sarkozy au Ministère de l'Intérieur

mardi 27 mars 2007, par Jacques

Après près de 4 années passées au ministère de l'Intérieur entre 2002 et 2007, il est temps de faire un bilan de l'action de Nicolas Sarkozy, et de se demander quelle société et quel avenir il nous...

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Date: 2017-05-15 15:31:54
Site : http://vandepj0.free.fr

Thèmes liés : nicolas sarkozy ministere interieur 2005 / bilan politique de nicolas sarkozy / le vrai bilan de nicolas sarkozy / politique nicolas sarkozy presidentielle etrangere / nicolas sarkozy presidentielle 2007

Encyclopédie Larousse en ligne - Ve République

Régime de la France fondé par la Constitution du 4 octobre 1958.

Charles de Gaulle

La Ve République est, comme les régimes républicains qui l'ont précédée, issue d'une crise : celle de la guerre d'Algérie , qui ramène au pouvoir le général de Gaulle en mai 1958 et provoque la fin de la IVe République .

Portée par les espoirs de la Libération , la IVe République est un régime...

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Site : http://www.larousse.fr

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Claude Guéant — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes en 2010 .

Fonctions

(1 an 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...

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Date: 2017-05-14 10:38:16
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Brice Hortefeux — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .

Brice Hortefeux

délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats

En fonction depuis le

(1 an 4 mois et 11 jours)

Élection

(6 ans 1 mois et 21 jours)

Réélection

(5 ans 8 mois et 18 jours)

Réélection

(1 an 8 mois et 4 jours)

Président

(5 mois et 8 jours)

Président

(1 an 8 mois et...

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Date: 2017-05-15 14:22:09
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François Fillon | Gouvernement.fr

Le savez-vous ?

François Fillon

Nommé Premier ministre par le président de la République Nicolas Sarkozy en mai 2007, François Fillon avait auparavant occupé de nombreux postes ministériels. Il est l'unique Premier ministre du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Après la défaite de ce dernier, il est élu député de Paris en juin 2012.

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Le président porte la politique et moi je...

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Date: 2017-05-16 04:03:16
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Thèmes liés : nicolas sarkozy francois fillon / discours de nicolas sarkozy apres les elections / discours nicolas sarkozy 3 mai 2012