Loi du 5 mars 2009 relative à la communication ...

Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle

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B/La difficile cohabitation du secteur public et du secteur privé

a/La question du financement et de l'indépendance du secteur public Jusqu'à présent, le service public de l'audiovisuel reposait sur la loi suivante: la loi...

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propositions de Nicolas Sarkozy - Débat 2007, Engageons ...

Déduire les intérêts de l'emprunt immobilier du revenu imposable

Organisme concerné : État

Hyp. basse : 1,5 MdEUR

Hyp. haute : 2,5 MdEUR

"Je propose que l'on puisse déduire tous les intérêts de son emprunt du revenu imposable". Discours de Nicolas Sarkozy à Paris, 14 janvier 2007.

Commentaires

La mesure, qui vise à faciliter l'accès à la propriété, est distincte de celle proposée...

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Site : http://www.debat2007.fr

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2007-2012. Bilan de Sarkozy 2/2: Les échecs du président ...

Accueil > Actualité > Politique > 2007-2012. Bilan de Sarkozy 2/2: Les échecs du président

2007-2012. Bilan de Sarkozy 2/2: Les échecs du président

Sarkozy candidat

Réformateur boulimique, Nicolas Sarkozy a aussi essuyé des échecs depuis 2007. Ainsi avait-il imprudemment promis le plein emploi d'ici 2012: on en est loin. Les déficits ont explosé, et il a finalement dû remballer le...

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Date: 2017-05-16 06:32:53
Site : http://archive.francesoir.fr

Thèmes liés : nicolas sarkozy 2007 a 2012 / bilan nicolas sarkozy 2012 / programme politique nicolas sarkozy 2007 / campagne nicolas sarkozy 2007 / nicolas sarkozy president 2007

Paquet fiscal : que reste-t-il de la loi TEPA

Une difficulté sur le site ?

Paquet fiscal : que reste-t-il de la loi TEPA ?

Alors que le gouvernement devrait lever le voile sur son plan de bataille destiné à réduire le déficit, la direction de FOL s'est interrogée sur la loi TEPA du 21 août 2007.

Pur produit du programme du président Sarkozy et traduction d'une nouvelle conception de la politique économique faisant plus de place au...

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Date: 2017-05-16 03:13:56
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : loi tepa donation sarkozy / don sarkozy loi tepa / sarkozy loi tepa / loi sarkozy succession entre epoux / programme sarkozy droit succession

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-05-13 05:29:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : sarkozy president de l'ump / sarkozy president de l ump / loi sarkozy 5 mars 2007 / campagne presidentielle 2007 nicolas sarkozy / campagne presidentielle nicolas sarkozy 2012

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-05-13 05:29:10
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Droits de succession - L'Exonération - Assistant Perso Officéo

Droits de succession - L'Exonération

La transmission des biens par succession ou par donation ne peut se faire de manière gratuite. Il y a toujours un droit à payer. Mais, le parlement français a voté, en 2007, la « loi Tepa » prévoyant une exonération en matière de succession ainsi que les autres types d'allègement.

Qui peut en bénéficier ?

D'après la loi TEPA mise en vigueur...

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Date: 2017-05-16 03:15:07
Site : http://www.officeo.fr

Thèmes liés : sarkozy loi tepa / loi tepa donation sarkozy / loi sarkozy 2007 succession

Don Sarkozy, donation sans impôts : nos réponses à vos ...

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Don Sarkozy, donation sans impôts : nos réponses à vos questions

La «donation Sarkozy», est la possibilité pour chaque parent âgé de moins de 80 ans de donner tous les quinze ans 31.865 euros en numéraire à chacun de ses enfants majeurs....

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Patrick Devedjian — Wikipédia

Avocat au barreau de Paris depuis 1970 [1] , il a notamment défendu Jacques Chirac et Charles Pasqua .

Carrière politique

Débuts

En 1964, Patrick Devedjian, comme Alain Madelin , Hervé Novelli , Claude Goasguen ou Gérard Longuet , rejoint le groupe activiste d'extrême droite Occident fondé par Pierre Sidos . En novembre 1965, Patrick Devedjian et Alain Madelin sont condamnés par le...

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Date: 2017-05-12 21:27:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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