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Que cache la loi Carle ?

 

 

La loi Carle vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale, lundi 28 septembre 2009, sur un texte proposé par la majorité sénatoriale. Toute la droite a voté pour (à l'exception d'un député UMP) et toute la Gauche et les Verts ont voté contre. Cette loi est destinée à "garantir la parité de financement entre les...

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Date: 2010-12-23 23:00:09
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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi ...

La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 est venue réformer une fois encore l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte aussi des modifications au code pénal (interdiction du territoire français), au code de procédure pénale, au code du travail et au code civil (documents d'état civil, mariage, nationalité).

L'analyse qu'on trouvera...

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Date: 2017-05-16 04:11:07
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Prostitution : huit ans après la Loi Sarkozy II. | Pensez BiBi

avril 26, 2011   BiBi   7 Comments

Loi Sarkozy II.

Le 18 mars 2003 fut votée la Loi pour la Sécurité Intérieure (dite Loi Sarkozy II, Nicolas S. étant alors Ministre de l'Intérieur). Cette loi créa une série de nouveaux délits et de nouvelles sanctions concernant la prostitution. Elle instaura le délit de «racolage passif». Il était devenu possible d'interpeller les personnes...

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NICOLAS SARKOZY PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ...

La mairie de Neuilly-sur-Seine .

Déjà membre de l' Union des jeunes pour le progr�?s (UJP) d�?s son arrivée à la faculté, Nicolas Sarkozy adh�?re à l' Union des démocrates pour la République (UDR) en 1974. Il milite d�?s son entrée pour l' élection de Jacques Chaban-Delmas à la présidence de la République . Devenu délégué départemental des jeunes UDR des Hauts-de-Seine ,...

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Date: 2017-05-16 02:53:47
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Nicolas, Paul, Stéphane SARKÖZY de NAGY BOCSA - Cellule ...

Publié par Cellule PCF de Saint-Saulve

Et si ce qui suit avait été connu en 2007, l'aurions nous eu "Président de la République Française"?

L'élection de Nicolas Sarkozy était illégale et relevait du code pénal ! (articles 433-19 & 433-22 du code pénal) mardi 11 octobre 2016.

Source :  Jacques Serieys Sélection 21  

L'état-civil français connaît un Monsieur Nicolas Paul...

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